Direction de la séance

Proposition de loi

Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 462 , 461 )

N° 6

30 mars 2026

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER