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Direction de la séance |
Proposition de loi Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 462 , 461 ) |
N° 9 30 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
En vue de soutenir ce texte, le Gouvernement souhaite supprimer l’article 2 et ainsi lever le gage.