AMENDEMENT

Alinéa 6, deuxième phrase

Après le mot :

commun

insérer les mots :

, dont les charges liées à l’élaboration et au suivi dudit plan,

Une programmation d’intérêt commun vise une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, et doit donc appréhender l’ensemble des composantes de l’eau, de manière transversale – qualité, quantité, milieux et risques – mais également assurer une synergie entre les enjeux et objectifs de gestion de l’eau et les projets des territoires portés par les collectivité et leurs groupements.

Elle s’appuie donc nécessairement sur une expertise spécialisée, sur une animation territoriale politique et technique associant l’ensemble des acteurs concernés, et sur une ingénierie financière pour optimiser au mieux les plans de financement en mobilisant tous les dispositifs existants autour de l’action programmée.

Le présent amendement prévoit que les charges liées à ces actions doivent être intégrées dans le plan d’action pluriannuel d’intérêt commun.

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Nationales des Elus des Bassins (ANEB) et la Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)