AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Adopté

M. Cédric VIAL, Mme DUMONT, MM. LEFÈVRE et CHEVROLLIER, Mme BELRHITI, MM. BACCI, SAVIN et PIEDNOIR, Mmes GRUNY, LOPEZ et VENTALON, MM. de NICOLAY et GREMILLET, Mme DEMAS, M. MARGUERITTE et Mmes GOSSELIN et IMBERT

ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 de la proposition de loi, qui prévoit que les représentants des EPCI au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI soient obligatoirement issus de leurs conseils communautaires.

Si cette disposition est présentée comme un gage de cohérence démocratique, elle risque en réalité de produire l’effet inverse, particulièrement dans les territoires ruraux. Dans de nombreuses communes rurales, le maire est souvent le seul élu siégeant au conseil communautaire, déjà fortement sollicité par l’ensemble de ses attributions. Restreindre la désignation aux seuls conseillers communautaires reviendrait à concentrer sur lui une charge supplémentaire, au détriment d’une représentation de qualité au sein des instances syndicales.

Cette restriction prive par ailleurs les syndicats GEMAPI d’un vivier précieux de conseillers municipaux disponibles, compétents et fins connaisseurs de leur territoire, souvent plus à même de gérer cette compétence technique au plus près du terrain. Dès lors, le présent amendement propose la suppression de l’article 6, afin de laisser aux communes et aux intercommunalités la liberté de désigner leurs représentants en fonction de leurs réalités locales, condition essentielle d’une gestion efficace et ancrée dans les territoires.