AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 6 de la présente proposition de loi prévoit de réserver la désignation des représentants des EPCI au sein des syndicats mixtes aux seuls conseillers communautaires.

Une telle mesure remet en cause une pratique souple et efficace, qui permet aujourd’hui aux intercommunalités de désigner des conseillers municipaux directement impliqués dans la gestion des milieux aquatiques. Dans de nombreux territoires, ces élus de proximité disposent d’une connaissance concrète des cours d’eau, des ouvrages et des enjeux locaux, ainsi que d’une disponibilité et d’une technicité indispensables au bon fonctionnement des syndicats.

De manière plus générale, il n’apparaît ni nécessaire ni opportun de complexifier des organisations qui fonctionnent et ont su, au fil des années, s’adapter aux réalités locales.

L’argument avancé d’un meilleur alignement entre stratégie intercommunale et décisions syndicales n’est pas convaincant. D’une part, rien ne garantit qu’un conseiller communautaire, s’il n’est pas membre de l’exécutif, soit davantage associé aux choix stratégiques. D’autre part, les éventuels décalages relèvent avant tout d’un défaut de coordination et de circulation de l’information, et non de la qualité des représentants désignés.

En pratique, la mesure proposée risque au contraire d’éloigner des instances décisionnelles les élus les plus opérationnels, au profit de représentants parfois moins impliqués dans ces politiques techniques. Elle affaiblirait ainsi le lien entre les syndicats de bassin et les réalités de terrain, pourtant essentiel pour l’entretien des cours d’eau et la prévention des inondations.

Pour ces raisons, cet article apparaît inadapté et potentiellement contre-productif.

Le présent amendement en propose donc la suppression.