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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 468 ) |
N° 15 28 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BASQUIN, BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 4 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Cette formation comporte également :
« – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ;
« – une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ;
« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d’une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne ;
« – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement rétablir certaines mesures de prévention prévues dans la version originelle de la proposition de loi, supprimées lors de son passage en commission à l’Assemblée nationale.
Le nouvel article 4 reprendrait ainsi la version initiale de l’article, complétée d’une sensibilisation et d’une formation au fonctionnement des algorithmes et, plus largement, aux principes de l’économie de l’attention. La découverte de ces mécanismes permettrait aux élèves de mieux appréhender les logiques à l’œuvre lorsqu’ils utilisent les réseaux sociaux ou n’importe quel service numérique structuré autour de la captation et de l’économie de l’attention.
Avec une connaissance approfondie des stratégies employées par les acteurs du numérique et de la logique qui les sous-tend, les jeunes utilisateurs pourraient faire un meilleur usage des outils numériques, à la fois plus critique, plus responsable et plus éclairé.