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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 468 ) |
N° 2 27 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme OLLIVIER, M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.