AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le Gouvernement comprend la volonté de limiter l’exposition des enfants aux messages publicitaires valorisant l’usage des écrans. L’article vise une disposition du code de la santé publique qui interdit la publicité promouvant l’usage du téléphone mobile aux mineurs de 14 ans et propose d’étendre cette interdiction de publicité aux autres terminaux numériques.

Il convient tout d’abord de rappeler que tous les équipements dotés d’un écran – téléphones, ordinateurs, tablettes, montres connectées et autres dispositifs assimilés – sont déjà assujettis par la règlementation en vigueur à des obligations très strictes en matière d’information et de prévention sur les risques liés à une utilisation prolongée ou précoce des écrans.

Étendre l’interdiction des publicités qui valorisent la consommation par les mineurs à l’ensemble de ces équipements ne semble pas une voie d’action à privilégier.

Encore une fois, les mineurs sont majoritairement exposés à la publicité sur les réseaux sociaux et la voie la plus efficace de protection portée par la présente loi a pour objectif stratégique de proscrire l’accès des mineurs de 15 ans à ces médias.

Cette politique publique s’accompagne par ailleurs de nombreuses actions sanitaires d’éducation et de sensibilisation aux usages raisonnés des équipements numériques, lesquelles nous semblent davantage efficaces à moyen terme.