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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 468 ) |
N° 33 31 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Supprimer les mots :
, y compris à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Objet
Cette disposition fait doublon avec le 2° du présent article.