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Direction de la séance |
Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 ) |
N° 3 rect. bis 9 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, M. BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mmes PANTEL et JOUVE, M. ROUX, Mme GIRARDIN et MM. CABANEL, DAUBET et LAOUEDJ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le premier alinéa de l’article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 1er en mentionnant explicitement l’absence d’obligation d’avoir des relations sexuelles entre époux.
Les auteurs estiment que la notion de « relations intimes » affaiblit la portée normative et pédagogique du dispositif. La référence explicite aux relations sexuelles, juridiquement plus précise, permet de répondre plus clairement à l’objectif du texte et d’éviter toute ambiguïté quant à l’absence d’obligation sexuelle au sein du mariage.
NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement n° 2