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Direction de la séance |
Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 ) |
N° 6 rect. quinquies 9 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Olivia RICHARD, M. DHERSIN, Mmes VÉRIEN et ANTOINE, MM. Jean-Michel ARNAUD, BONNEAU, CADIC, COURTIAL et DELCROS, Mme DOINEAU, MM. HAYE et PARIGI, Mmes ROMAGNY et SAINT-PÉ et M. VERZELEN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le premier alinéa de l’article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. »
Objet
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui explicite que la communauté de vie n’impose nullement aux époux d’avoir des relations sexuelles.
Le terme “sexuelles” bénéficie d’une définition plus précise et répond ainsi mieux à l’ambition pédagogique du texte.
NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement n° 2