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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

N° 16

7 avril 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme MULLER-BRONN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Alinéa 1

Après le mot :

affectés

insérer les mots :

à un plan d’épargne salariale

Objet

Amendement rédactionnel.