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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 495 , 494 ) |
N° 21 7 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MULLER-BRONN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
des droits dérogatoires créés en application du
par les mots :
de la procédure dérogatoire créée par le
Objet
Amendement rédactionnel.