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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

(1ère lecture)

(n° 495 , 494 )

N° 7

3 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme BOURCIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Remplacer le montant :

5 000 €

par le montant :

2 000 €

Objet

Cet amendement vise à limiter le déblocage anticipé à 2000 € par opération, au lieu des 5000 € prévus par le texte. Ce seuil permet de préserver l’épargne des bénéficiaires, tout en maintenant la possibilité de déblocage exceptionnel.

Si l’ouverture d’une faculté temporaire de déblocage anticipé peut se justifier par des considérations conjoncturelles de soutien au pouvoir d’achat des salariés, son ampleur doit demeurer strictement encadrée afin de ne pas porter atteinte à la finalité première de l’épargne salariale.

En effet, les sommes placées dans les PEE ont vocation à constituer une épargne de moyen ou long terme, orientée vers le financement de l’économie et la participation des salariés à la performance de leur entreprise. Un plafond de déblocage trop élevé risquerait d’encourager une mobilisation excessive de cette épargne à des fins de consommation immédiate, au détriment de ces objectifs structurants.

Le plafond initialement prévu de 5000 euros apparaît, à cet égard, disproportionné au regard de l’équilibre à préserver entre soutien ponctuel au pouvoir d’achat et maintien d’une épargne durable investie dans le financement de l’économie.

Un plafond à 2000 euros garantit ainsi un meilleur équilibre entre l’objectif de réponse aux besoins immédiats des ménages et la préservation des principes fondamentaux de l’épargne salariale.