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Direction de la séance

Proposition de loi

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

N° 128

13 avril 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CHAUVET, GREMILLET, MICHAU et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

Remplacer le mot :

publication

par le mot :

promulgation

Objet

Amendement rédactionnel.