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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 129 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAUVET, GREMILLET, MICHAU et GAY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 4 |
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Alinéa 11, première phrase
Supprimer les mots :
par l’État
Objet
Amendement rédactionnel.