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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 133 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GAY, GREMILLET, CHAUVET et MICHAU au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 16 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
cette autorisation
par les mots :
l’autorisation mentionnée à l’article L. 181-1 du code de l’environnement
et les mots :
code de l’environnement
par les mots :
même code
Objet
Amendement rédactionnel.