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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 135 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 19 |
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Alinéas 4 et 9
Remplacer les mots :
au réseau électrique
par les mots :
aux réseaux publics d’électricité
Objet
Amendement rédactionnel.