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Direction de la séance

Proposition de loi

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

N° 136

13 avril 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 22

Alinéa 4

Après la seconde occurrence du mot :

concession

insérer les mots :

d’énergie

Objet

Amendement rédactionnel.