AMENDEMENT

I. – Alinéa 8

1° Après le mot :

mégawatts

insérer les mots : 

à l’échelle des périmètres des établissements publics territoriaux de bassin et, le cas échéant, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, définis à l’article L. 213-12 du code de l’environnement

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée 

Dans ce cas, le comité est créé à l’échelle desdits établissements publics territoriaux de bassin ou établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau.

II. – Alinéa 9

Après les mots :

lorsqu’elle existe

insérer les mots :

à l’échelle de l’établissement public territorial de bassin ou de l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux en application du II dudit article

Les installations hydroélectriques sont fréquemment organisées sous la forme d’aménagements comprenant plusieurs ouvrages successifs, organisés en chaînes, sur un même cours d’eau ou bassin versant. L’appréciation du seuil de 500 mégawatts ouvrage par ouvrage ne permet pas de tenir compte des effets cumulés de ces installations sur les usages de l’eau et les territoires riverains.

En outre, la mise en place de comités de suivi à l’échelle de bassins versants s’inscrit dans la logique de gestion de l’eau par bassin versant hydrographique. L’échelle du comité de suivi est celle des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), voire des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), si le seuil de 500 MW de puissance maximale brute cumulée est dépassé à cette échelle.

Cet amendement cherche ainsi à assurer à la fois une concertation la plus forte possible au regard des enjeux majeurs pour les territoires et une optimisation de la comitologie : elle permet en effet, dans la plupart des situations, de réduire le nombre de comités en proposant une organisation à l’échelle des bassins versants.

En effet, raisonner ouvrage par ouvrage conduit à sous-estimer ces effets et à fragmenter la concertation.

Cet amendement propose donc de replacer l’analyse et le dialogue à l’échelle pertinente, celle du bassin versant, afin d’assurer une meilleure prise en compte des réalités hydrologiques et des équilibres territoriaux, tout en simplifiant l’organisation des instances de suivi.