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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 2 rect. bis 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme BELRHITI, MM. KHALIFÉ, RAPIN, PANUNZI, LEFÈVRE et BURGOA, Mmes Pauline MARTIN et GRUNY, MM. GENET et de NICOLAY, Mme MICOULEAU, M. ROJOUAN, Mmes PRIMAS, CANAYER et IMBERT et MM. KLINGER, SÉNÉ et ANGLARS ARTICLE 8 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, ces coûts incluant notamment les dotations aux amortissements et les charges financières
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que l’ensemble des coûts d’exploitation qui permet de déterminer le résultat net mentionné dans l’article 8, inclut bien les dotations aux amortissements et les charges financières associées notamment aux investissements.
Ceci dans le but d’écarter toute ambiguïté dans la lecture de la loi et de contribuer à sa finalité à savoir la relance des investissements en matière hydroélectrique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.