|
Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 22 8 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme JOSENDE ARTICLE 4 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.