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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 25 rect. 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOSENDE, BELRHITI et DUMONT, MM. FRASSA, HOUPERT, KHALIFÉ, LEFÈVRE et SAUTAREL et Mme VENTALON ARTICLE 12 |
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Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
à la baisse
Objet
Dans la perspective d’assurer une ouverture pérenne d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF, la modification de la capacité virtuelle mentionnée au I de l’article peut évoluer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des capacités hydroélectriques installées en France. On ne peut donc pas préjuger ici que ce sera à la baisse.