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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 57 rect. 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAUTAREL, BONHOMME et BRISSON, Mme BELRHITI, M. GROSPERRIN, Mmes CANAYER et JOSENDE, M. ANGLARS et Mme IMBERT ARTICLE 7 |
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Alinéa 40, deuxième phrase
Remplacer le chiffre :
cinq
par le chiffre :
deux
Objet
Le présent amendement prévoit que le rapport faisant état de l’exploitation des installations d’utilisation de l’énergie hydraulique autorisées est transmis à l’autorité administrative tous les 2 ans au moins et non pas tous les 5 ans. Cette périodicité plus fréquente permettra notamment à l’autorité administrative de constater l’évolution des capacités afin notamment de garantir le respect du seuil des 40%.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.