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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 60 rect. 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAUTAREL, BONHOMME et BRISSON, Mme BELRHITI, M. GROSPERRIN, Mmes CANAYER et JOSENDE, M. ANGLARS et Mme IMBERT ARTICLE 12 |
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Alinéa 19, seconde phrase
Après le mot :
réserve
insérer les mots :
tient compte des coûts de production et
Objet
Le présent amendement vise à garantir que le prix de réserve des enchères tient compte des coûts de production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.