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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 63 9 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUBET ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.