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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 67 rect. 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SAINT-PÉ, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. CHASSEING, DELCROS et DUFFOURG, Mme GACQUERRE, M. HENNO, Mmes HOUSSEAU et JACQUEMET, M. LEVI et Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et SOLLOGOUB ARTICLE 8 |
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, ces coûts incluant notamment les dotations aux amortissements et les charges financières
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les coûts d’exploitation servant au calcul du résultat net visé à l’article 8 incluent les dotations aux amortissements et les charges financières liées aux investissements.
Sans cette précision, la notion de « coûts d’exploitation » pourrait être interprétée de manière restrictive excluant les postes essentiels que constituent les dotations aux amortissements et les charges financières liées aux investissements. Une telle lecture serait économiquement inexacte : ces composantes sont incontournables du modèle économique de tout exploitant hydroélectrique.
Cet amendement lève cette ambiguïté et met la lettre de la loi en cohérence avec ses ambitions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.