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Direction de la séance

Proposition de loi

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

N° 77

9 avril 2026

AMENDEMENT

présenté par

C
G

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Alinéa 9

Remplacer les mots :

qu’en vue

par les mots :

sauf lorsque ces opérations ont pour objet

Objet

Amendement rédactionnel.