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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 84 9 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Alinéa 56
Remplacer les mots :
au titre de l’occupation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
par les mots :
visée au 1° de l’article L. 4316-1 du présent code
Objet
Amendement rédactionnel.