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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 499 , 498 ) |
N° 95 rect. 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. ANGLARS et BONHOMME, Mme DUMONT et MM. LEFÈVRE, SAVIN, SÉNÉ et Cédric VIAL ARTICLE 16 |
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Alinéa 7
Après la première occurrence du mot :
environnement
insérer les mots :
, lesquels disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis consultatif
Objet
Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 7, qui prévoit la consultation des EPTB afin de contribuer à l’identification des installations pour lesquelles le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation est prioritaire, préalablement à la notification de l’État aux exploitants.
Il précise que les EPTB disposent d’un délai d’un mois pour rendre leur avis et que celui-ci est un avis simple.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.