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Direction de la séance |
Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 2 7 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEVÉSA au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE UNIQUE |
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I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ;
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au même deuxième alinéa, le mot : « concernées » est remplacé par le mot : « concernés ».
Objet
Amendement rédactionnel.