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Direction de la séance |
Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 521 , 520 ) |
N° 83 13 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARGUERITTE et Mme VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 39
Remplacer les mots :
présidents de chambre
par les mots :
citoyens assesseurs
II. – Alinéa 43
Remplacer la seconde occurrence du mot :
outre
par le mot :
dans
et la première occurrence du mot :
assises,
par les mots :
assises et
Objet
Amendement de correction rédactionnelle.