Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

N° 101 rect.

14 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. UZENAT et BOURGI, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et FAGNEN, Mme BONNEFOY, M. TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, M. GILLÉ et Mmes CANALÈS, ESPAGNAC et LE HOUEROU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.