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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 261 rect. 15 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et BERTHET, MM. SAURY, SOMON, BONHOMME et PIEDNOIR, Mmes BELRHITI et BELLUROT, MM. BRUYEN, SOL et MOUILLER, Mme LASSARADE, MM. ROJOUAN et BRISSON, Mme BELLAMY, M. BELIN, Mme Marie MERCIER, MM. PANUNZI, SÉNÉ, POINTEREAU et SIDO, Mme de CIDRAC, M. RAPIN et Mme DI FOLCO ARTICLE 18 |
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Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et à des véhicules utilitaires lourds fonctionnant à partir de biocarburants au sens de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Objet
Le présent amendement vise à considérer les véhicules roulant aux biocarburants comme véhicules décarbonés s’inscrivant au sein de la trajectoire de décarbonation proposée par l’article 18.
En effet, la décarbonation doit s’effectuer à travers un mix de solutions, et non seulement l’électrification des véhicules, afin de s’adapter aux différents usages et besoins des secteurs d’activité.
En outre, de nombreux secteurs d’activité, tels que le secteur agricole et agroalimentaire, se sont déjà pleinement engagés et ont investis dans le développement de ces solutions alternatives.
Cet amendement permet, ainsi, de reconnaître les efforts déjà consentis par les acteurs économiques et de s’appuyer sur une solution alternative efficace et rapidement mobilisable pour une décarbonation ambitieuse du fret routier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.