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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 279 15 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 8
1° Après le mot :
précitée
insérer les mots :
, le groupement d’intérêt public prévu au premier alinéa du présent article
2° Après les mots :
même loi
insérer les mots :
, ce groupement d’intérêt public
II. – Alinéa 10
1° Après les mots :
coordination mentionné
insérer les mots :
au même premier alinéa
2° Compléter cet alinéa par les mots :
au premier alinéa du présent article
Objet
Amendement rédactionnel