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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 280 rect. 15 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 11 |
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Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la seconde phrase du même I, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;
Objet
Amendement rédactionnel.