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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

N° 283

15 avril 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER

Alinéa 1

Après le mot :

routier

insérer les mots :

y compris cyclable

Objet

Cet amendement vise à clarifier la prise en compte des infrastructures cyclables parmi les infrastructures de transport routier qui figurent dans le champ des futures lois de programmation en matière de transport.