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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 290 16 avril 2026 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 254 rect. ter de M. LEMOYNE présenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 9 BIS |
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Amendement 254
Alinéa 2
1°Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Et le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
2° Supprimer les mots :
du I
3° Remplacer la date :
1er janvier 2029
par la date :
31 décembre 2027
Objet
Le présent sous-amendement, réalisé en concertation avec les rapporteurs de la mission d'information sur la billettique, propose une solution d'équilibre afin de laisser un temps suffisant aux services numériques multimodaux de s'adapter à ce nouveau cadre.