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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 34 rect. 15 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ANTOINE, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS et MM. HENNO, HOUPERT, KHALIFÉ et MENONVILLE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après le mot :
ferroviaire
insérer le mot :
collectif
Objet
L’article 1er précise que « les objectifs de l’action de l’État dans les infrastructures de transport ferroviaire, routier, fluvial et portuaire sont fixés par des lois de programmation […] ».
Cet amendement propose de compléter ce premier alinéa en ajoutant la mention des infrastructures de transport ferroviaire « collectif », afin de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.