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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 40 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ et BASQUIN, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, troisième phrase
Après le mot :
transport
insérer le mot :
décarboné
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir que les recettes publiques des concessions autoroutières, dont nous souhaitons la nationalisation, aillent prioritairement au ferroviaire et donc aux mobilités décarbonées. Priorité doit être donnée aux mobilités décarbonées pour les voyageurs et les marchandises, en premier lieu le ferroviaire.