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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 42 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles définissent un plancher minimal d’investissement annuel dédié à la régénération du réseau ferroviaire.
Objet
Cet amendement vise à garantir qu’un plafond minimal d’investissement soit porté sur le réseau ferroviaire, en particulier sur sa régénération. Cela doit faire partie des priorités en matière d’investissement, si ce n’est la priorité, au regard du déficit de crédits consacrés depuis plusieurs décennies. Cet amendement répond directement aux revendications des différents collectifs d’usagères et d’usagers qui partout en France se mobilisent pour défendre leurs lignes de proximité.