AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. CORBISEZ et BASQUIN, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces investissements incluent, en ce qui concerne le réseau ferré national, le réseau structurant ainsi que les lignes au classement de l’Union internationale des chemins de fer compris entre 7 et 9.

Objet

Il ne peut y avoir de droit à la mobilité effectif sans maillage territorial fin. Les lignes de desserte fine du territoire (LDFT) doivent être une priorité dans les investissements en matière de ferroviaire. Ces lignes classées UIC 7 à 9 selon la nomenclature actuelle sont le lien indispensable dans les territoires ruraux, semi-ruraux et participent à la décarbonation des mobilités. Elles sont les garantes des accès aux emplois, à la santé, aux services publics, d’autant plus dans un contexte de concentration des services. Amendement travaillé avec Régions de France.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).