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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 48 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport de diagnostic de l’état des lignes de desserte fine du territoire afin d’étudier les conditions de mise en place d’un plan national de sauvegarde et de régénération des lignes de desserte fine.
Objet
Cet amendement est en phase avec les revendications des milliers d’usagères et d’usagers, de collectifs, de syndicats qui se mobilisent pour la défense des petites lignes, des lignes de vie si indispensables à la vie quotidienne. Instaurer un moratoire sur les fermetures de lignes, étudier sur chaque tronçon des lignes fermées les possibilités techniques de réouverture sont des priorités. La première étape est donc la mise en place d’un diagnostic approfondi de l’état des lignes de desserte fine pour ensuite produire un plan national de sauvegarde et de régénération des lignes de desserte fine.