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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 54 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ et BASQUIN, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression traduit une opposition à la filiarisation avec l’apport de fonds privés venant encore ouvrir la porte à de potentiels partenariats publics privés dont il a été démontré à de nombreuses reprises le caractère délétère pour les finances publiques.