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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 55 10 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 5 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
d’exécution et, le cas échéant, de financement de la modernisation du réseau ferré national
par les mots :
en matière de signalisation interopérable
Objet
Amendement de repli, limitant le recours à ces filières publiques privées exclusivement au déploiement du système de signalisation interopérable, puisque l’exposé des motifs mentionne ce motif. Aussi, cela permet de circonscrire le risque de développement de ces filières pour d’autres motifs que ceux mentionnés par le Gouvernement pour justifier cet article.