AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BASQUIN et CORBISEZ, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 15

Alinéa 3, seconde phrase

Après le mot:

handicap

insérer les mots :

, d'âge, de genre

Objet

Le droit à la mobilité doit être rendu effectif, en particulier dans les territoires les moins denses ou les plus éloignés des centres.

27,6 % des Français renoncent au moins une fois dans l’année à un déplacement important faute d’une solution de transport. Les barrières d’accès aux mobilités sont connues : territoriales, classes sociales, de handicap, de genre etc. C’est ces barrières qu’il faut pouvoir lever pour lutter contre l’assignation à résidence. Aussi, l’amendement adopté en commission a permis une évolution dans ce sens des plans de mobilité s’articulant avec la démarche d’accompagnement social mise en œuvre par le plan d’action en commun pour la mobilité solidaire (PAMS). Cet amendement vise à compléter les avancées obtenues en commission en ajoutant, parmi les facteurs d’isolement à identifier l’âge et le genre, comme le rappelle le CESE.