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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 524 , 523 , 511) |
N° 79 rect. 15 avril 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEVI, LAUGIER et BONHOMME, Mme GACQUERRE, MM. HENNO, CHASSEING, PILLEFER et LEMOYNE, Mmes Laure DARCOS et BILLON, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme ROMAGNY, MM. COURTIAL, LAMÉNIE et CANÉVET et Mme DEVÉSA ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les infrastructures de transport routier comprennent l’ensemble du réseau routier, qu’il s’agisse du réseau national non concédé, départemental, intercommunal ou communal.
Objet
Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport.
Il consacre ainsi le financement de l’ensemble du réseau routier, au-delà des besoins du seul réseau routier national non concédé évoqués dans le cadre de la conférence Ambition France Transport. Les départements, les intercommunalités et les communes portent aujourd’hui une part importante des routes et font face à des besoins de régénération importants, qui nécessitent des financements pour y faire face.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.