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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

N° 81 rect.

15 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEVI, LAUGIER et BONHOMME, Mme GACQUERRE, MM. CANÉVET et PILLEFER, Mmes Laure DARCOS et BILLON, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes SAINT-PÉ et ROMAGNY, M. LAMÉNIE et Mme DEVÉSA


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

donnant la priorité à

par les mots :

particulier dans

2° Après le mot :

modernisation

insérer les mots :

, le financement de nouveaux projets d’infrastructures

Objet

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport.

Il réaffirme ainsi un principe d’équilibre entre la nécessaire régénération des infrastructures existantes et le financement de nouveaux projets. Si l’entretien et la modernisation des réseaux sont essentiels, ils ne sauraient se faire au détriment de projets d’envergure, indispensables à la compétitivité et à la transition écologique du pays, tels que le Lyon-Turin, le Canal Seine-Nord Europe ou encore la Ligne Nouvelle Sud-Ouest.

Il revient également sur la modification apportée par le rapporteur en commission, qui consacre le fait que les lois de programmation dans le domaine des infrastructures de transport donnent la priorité aux investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.