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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

N° 90

10 avril 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSET


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.