AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE UNIQUE

I. – Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 65, les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés en cas de candidature unique au premier tour. » ;

II. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 65, les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés en cas de candidature unique au premier tour. » ;

III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le 2° du même article L. 294, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 65, les bulletins blancs entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés en cas de candidature unique au premier tour. »

Objet

Le présent amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires prévoit la comptabilisation du vote blanc comme suffrage exprimé lorsqu’un seul candidat se présente au premier tour d’une élection législative, départementale ou sénatoriale.

Avec la suppression du seuil des 25 % d’inscrits, la réunion de la majorité absolue des suffrages exprimés devient le seul critère à remplir pour permettre l’élection d’un candidat unique dès le premier tour. Or, le vote blanc n’étant pas comptabilisé comme suffrage exprimé, ce texte rend possible l’élection d’un député, d’un sénateur ou d’un conseiller départemental avec une seule voix – sa propre voix suffirait !

L’absurdité de cette situation met en lumière la nécessité de la comptabilisation du vote blanc comme suffrage exprimé. Si le vote blanc était comptabilisé dans le cadre d’une candidature unique, le candidat ne pourrait être élu dès le premier que s’il réunissait d’avantage de scrutin en sa faveur que de vote blanc.

La reconnaisance du vote blanc dans ces cas spécifiques permet aux citoyens de choisir entre la validation du candidat ou le rejet du candidat. Cette possiblité redonne au scrutin de premier tour son sens démocratique de départage entre plusieurs options et permet d’éviter que l’élection ne devienne qu’une simple procédure d’enregistrement de la candidature unique.

Tel est l’objet du présent amendement.